FAQ

IMPORTANT : Les étudiants venus de l'étranger pour leurs études en Allemagne ne peuvent pas bénéficier des bourses BAföG à moins d'être définitivement résidents en Allemagne.

Généralités

Effectuer une demande d'aide

Montant de l'aide et remboursement

Durée de l'aide accordée & changement de cursus

Limite d'âge

Justification des résultats universitaires

Prise en compte de la situation des parents

Revenus et ressources propres de l'étudiant

Prise en compte du capital/du patrimoine de l'étudiant

Aide pour étudier à l'étranger

Le cas des étudiants étrangers en Allemagne

Autres aides existantes

Généralités

Que signifie BAföG?

BAföG est l'abréviation de Bundesausbildungsförderungsgesetz, c'est à dire loi fédérale relative à la promotion des études. Vous trouverez le texte de la loi ici.

Qui peut bénéficier des aides du BAföG ?

Les aides du BAföG peuvent être versées à tous les étudiants d'écoles de formation ou d'établissements d'enseignement supérieurs qui n'ont pas assez de moyens pour financer leurs études (besoins). Bitte beachten Sie die Zuständigkeit.

Où se procurer du matériel d'information?

Auprès de tous les services BAföG : Studentenwerk, services municipaux** et en ligne sur : www.das-neue-bafoeg.de

*Amt für Ausbildungsförderung
**Kreisverwaltungen, Stadtverwaltungen

À qui s'adresser pour les questions sur le BAföG?

Si vous prévoyez de faire des études supérieures ou que vous êtes déjà étudiant et que vous avez des questions sur les aides du BAföG ou sur le financement des études adressez-vous à notre service d'information sur le BAföG.

Si vous avez déjà effectuer une demande de BAföG, il faut vous adresser directement à votre conseiller BAföG.

Effectuer une demande de BAföG

Est-il possible d'effectuer sa demande de BAföG en ligne?

OUI ! A partir du semestre d'été 2010 les demandes de BAföG pour les études dans les établissements de Bavière peuvent être effectuées en ligne : www.bafoeg-bayern.de

Le formulaire signé doit toujours être adressé aux services qui traitent les demandes pour que la demande soit acceptée. La date de réception est par ailleurs très importante car elle sert de date de référence, par exemple pour le contrôle de vos revenus et de capital.

Les demandes par emails ne sont pas acceptées, car votre signature est obligatoire.

Effectuer sa demande en ligne facilite considérablement le remplissage du formulaire et vous indique les oublis ou les incohérences éventuelles. Vous êtes ainsi sûr d'avoir correctement rempli tous les champs du formulaire. De plus, vous recevez une liste des pièces et justificatifs que vous devez encore faire parvenir afin que votre demande puisse être traitée.

Où trouver des informations sur le BAföG en ligne ?

Pour plus d'informations sur les demandes de BAföG en ligne, consultez la  Brochure sur le BAföG en ligne.

Où doit-on déposer sa demande?

Auprès du Studentenwerk compétent pour votre établissement.
Pour tous les établissements d'enseignement supérieur de Haute-Bavière
(sauf Eichstätt, Ingolstadt et Triesdorf)il s'agit du Studentenwerk de Munich:

Studentenwerk de Munich
Amt für Ausbildungsförderung
Leopoldstr. 15
80802 Munich

Pour les études à l'étranger ce sont d'autres démarches et d'autres interlocuteurs. Si vous êtes concernés consultez la rubrique sur les études à l'étranger. Pour le BAfög des écoles (Schüler-BAföG) adressez-vous aux services communaux.

Où se procurer le formulaire de demande de BAföG ?

Auprès du Studentenwerk ou bien sur Internet sur www.das-neue-bafoeg.de. Pour les demandes effectuées auprès du Studentenwerk de Munich, veuillez consulter les indications  qui vous sont données ici.
Nous vous recommandons d'utiliser le formulaire en ligne qui vous facilite le travail et réduit considérablement les risques d'erreurs.

Quand doit-on effectuer sa demande ?

Au plus tard au cours du premier mois de vos études. Nous attirons votre attention sur le fait que les aides ne sont pas versée rétroactivement pour les mois précédents ! Pour être dans les temps, un simple courrier suffit - mais il doit obligatoirement comporter votre signature - également par fax. Aucune demande par email n'est possible.

En revanche, si vous n'avez pas encore de place dans un établissement, il n'est pas possible d'effectuer une demande puisque nous ne savons pas encore à qui doit revenir la compétence de traiter de votre dossier.

N'oubliez pas d'effectuer votre demande de prolongation de BAföG (Weiterleistung) pour laquelle la date limite est fixée beaucoup plus tôt !

Que faire si l'on n'est pas encore en mesure de répondre à toutes les questions du formulaire ou de fournir tous les justificatifs nécessaires ?

Le traitement de votre demande ne peut être effectué que tous les documents nécessaires sont fournis. Nous vous contacterons si nous avons encore besoin de justificatifs de votre part.

Pour que votre demande soit acceptée, les pièces suivantes indispensables:

  • Formulaire 1 et supplément 1 (voir demande de BaföG en ligne )
  • Formulaire 3 pour chacun des parents, avec justificatif de revenus pour chacun.
  • le cas échéant justificatif de revenu des frères et sœurs
  • Justificatif d'inscription (Immatrikulationsbescheinigung) ou le formulaire 2
  • eine Erklärung über Ihren Studienverlauf (siehe Formblatt)
  • justificatif du patrimoine financier,mobilier et immobilier et biens de toute nature (dès le jour de la demande d'inscription!)

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune aide BAföG n'est accordée ou versée rétroactivement. C'est pourquoi vous ne devez pas perdre de temps pour effectuer votre demande. Les pièces manquantes peuvent nous être envoyées par courrier.

Doit-on effectuer sa demande sur place ?

Vous pouvez tout à fait nous faire parvenir votre demande par courrier à notre adresse postale. L'avantage de venir déposer votre demande sur place, est vous pouvez poser des questions et que l'on vous dira tout de suite s'il manque quelque chose. En particulier pour votre toute première demande, nous vous recommandons vivement de faire le déplacement et de profiter du service d'information sur le BAföG. Si vous avez des questions concernant votre demande de BAföG, veuillez tenir compte de nos horaires d'ouverture et de nos horaires téléphoniques.

Doit-on refaire une demande à chaque fois ?

Les aides du BAföG sont généralement attribuée pour une durée de 12 mois (2 semestres). Avant la fin de cette période, vous devez refaire une demande, sinon vous ne recevrez plus d'aide (renseignez-vous en particulier suffisamment  tôt sur la demande de prolongation).

Qu'est ce qu'une demande de prolongation ? (Weiterförderungsantrag/Weiterleistungsantrag)

C'est une demande qui doit être effectuée lorsqu'on bénéficie déjà d'une aide BAföG. Cette demande de prolongation des droits vous permet de de continuer à recevoir le montant de votre aide habituelle, avant que voitre nouvelle demande de BAföG n'ait été entièrement examinées. Cela permet de vous mettre à l'abri d'éventuelles difficultés financières que provoquerait un arrêt brutal du versement. La prolongation du versement de votre aide BAföG est cependant effectuée sous réserve, de sorte que le montant définitif pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon votre situation.

Une prolongation peut uniquement être accordée, si votre demande de prolongation est effectuée au plus tard deux mois avant la fin de la  période d'attribution (BWZ) précédemment accordée. Exemple : si la période d'attribution de votre aide BAföG prend fin à la fin du mois de septembre  - par ex.: attribution du 10/2010 au 09/2011 - votre nouvelle demande de BAföG doit parvenir au plus tard avant le 31 juillet auprès du service concerné. De plus, votre demande doit être complète pour l'essentiel. Le formulaire à compléter est le même que celui que vous avez rempli lors de votre première demande de BAföG.

Votre demande doit être complète pour l'essentiel signifie que:

  • les justificatifs de revenus, de patrimoine et de capital de l'étudiant demandeur (formulaire 1 - voir demande de BAföG en ligne)
  • Pour les personnes mariées : déclaration de revenus du conjoint de l'étudiant demandeur (formulaire 3)
  • Déclaration de revenu de chaque parent (formulaire 3), sauf si vous faites une demande d'avance conformément à § 36 p. 2 - et que les parents ne sont pas pris en compte (dans ce cas formulaire 8) et conformément à § 11 p. 3
  • Justificatif des résultats universitaires du 5ème semestre (formulaire5)

Qu'est-ce qu'une demande d'actualisation ? (Aktualisierungsantrag)

Voir "Que faire si mes parents ne peuvent/veulent pas payer le montant inscrit sur l'avis de décision ?"

Peut-on retirer une demande effectuée et la refaire plus tard ?

Vous êtes uniquement autorisé à retirer votre demande tant qu'aucun avis de décision n'a été rendu. Bien entendu rien de peut être "mis de côté". Ainsi, lorsque vous ferez un nouvelle demande, il sera donc examiné si des diminutions de capital peuvent être prises en compte. Nous vous rappelons qu'aucune aide n'est versée rétroactivement, par exemple pour les mois précédents la nouvelle demande de BAföG !

L'annulation de votre demande peut par exemple être utile pour décaler le début de la période d'attribution, si les revenus actuels de vos parents sont pris en compte et qu'ils vont beaucoup diminuer l'année suivante.

Après la fin de la période d'opposition d'un mois, la demande prend effet définitivement et ne peut plus être retirée. Au cours de période d'opposition d'un mois, la demande peut uniquement être annulée en cas de montant attribué trop élevé.

Montant de l'aide accordée et remboursement

Quel montant l'aide BAföG peut-elle atteindre ?

Depuis l'automne 2010 : le montant de l'aide maximal accordé à un étudiant peut atteindre 670 euros. De plus, depuis décembre 2007 un supplément mensuel est accordé pour chacun de vos enfant de moins de 10 ans à votre charge et vivants avec vous soit 113 euros pour le premier enfant et 85 euros par enfant suivant. Le montant exact de l'aide accordée dépend de votre situation de logement et d'assuré social ainsi que de vos revenus et de votre capital.

Peut-on faire calculer le montant approximatif prévisionnel du BAföG ?

Non, pas auprès de nos services, si vous n'effectuer pas de demande.
Depuis 2008, vous pouvez cependant faire un calcul approximatif grâce au calculateur de BAföG proposé ici  www.bafoeg-forum.de.

L'aide du BAföG est-elle une allocation ou un prêt à rembourser ?

Les deux ! L'aide du BAföG est "généralement" versée pour moitié comme allocation et pour moitié comme prêt sans intérêt.
Dans certains cas particuliers l'aide est excusivement accordée sous forme de prêt bancaire avec intérêts. Le supplément enfant,lui, est versé sous forme d'allocation.

Quand doit-on rembourser la partie de l'aide reçue sous forme de prêt ?

Le remboursement du prêt débute à la fin de la durée d'études maximale accordée par le BAFöG qui est limitée à cinq ans (c'est la durée moyenne des études). Environ un an avant le début du remboursement, vous recevrez un avis de remboursement fixant le montant à rembourser et le montant des mensualités.
Les services chargés du recouvrement des prêts sont ceux de l'administration fédérale Bundesverwaltungsamt, 50728 Cologne.

Toutes les informations sur les remboursements sont disponibles ici.

Existe-il un plafond de remboursement du prêt?

Oui, pour les étudiants ayant commencé leurs études après le 28.02.2001 le plafond de remboursement est fixé à 10 000 euros.

Peut-on être exonéré d'une partie de la somme à rembourser ?

Oui. Sous certaines conditions seulement, le montant à rembourser peut être considérablement réduit. Pour plus d'information : www.das-neue-bafoeg.de

Les frais de scolarités sont-ils eux aussi financés par le BAföG ?

Non. Ce sont exclusivement les établissements qui sont chargés de la collecte des frais de scolarités et de leur éventuelle exonération. Les frais de scolarités ne sont donc pas financés par le BAföG. Vous pouvez, si nécessaires, demandez un prêt pour le financement des frais de scolarités.

Durée d'attribution et changements de cursus

À partir de quand l'aide BAföG est-elle versée ?

À partir du mois durant lequel vous avez effectué votre demande, au plus tôt au début de vos études.

Combien de temps peut-on bénéficier de l'aide BAföG?

Dans les établissements d'études supérieures, la durée maximale correspond à la durée maximale moyenne des études (Regelstudienzeit). Elle est indiquéesur votre justificatif d' inscription (Immatrikulationsbescheinigung).

Qu'est-ce que la période d'attribution ?
(Bewilligungszeitraum ou BWZ)

C'est le nombre de mois durant lesquels vous êtes autorisés à recevoir votre aide BAföG. c'est indication figure sur tous les avis de décision. Généralement la période d'attribution est de 12 mois (2 semestres). À la fin de cette période vous ne pouvez plus bénéficier de l'aide BAföG qu'à la condition d'effectuer une nouvelle demande. Pensez à le faire à temps !

Peut-on encore bénéficier du BAföG après la fin de la durée d'études maximale ?

Oui, dans certains cas de force majeure - par exemple en cas de retard dû à une maladie, un handicap, une grossesse ou à l'éducation d'un enfant.

Que faire si les études ne sont pas terminées à temps, sans motif valable ?

Pour les 12 mois précédent la fin de vos études, il existe l'aide suivante"Hilfe zum Studienabschluss", mais seulement à partir du mois où vous êtes admissibles pour les examens. Si vous n'avez plus droit au BAföG car vous êtes en retard sur vos études, vous pouvez éventuellement dans certains cas et sous certaines conditions demandé un prêt à la caisse de prêts caisse de prêts Studentenwerke de Bavière pour une durée maximale de 4 semestres. Les conditions de ce prêt sont avantageuses.

Peut-on continuer à recevoir de l'aide BAföG en changeant de cursus?

Seulement si le changement de cursus intervient avant le début du quatrième semestre ET pour des raisons importantes (réorientation, inadaptation au cursus).

Pour un changement de cursus intervenant plus tard, seuls peuvent êtes pris en compte "des motifs impérieux" (Par ex.: une allergie pour un étudiant en chimie, un handicap physique pour un étudiant en sport etc.). Un échec définitif aux examens n'est pas considéré comme motif impérieux.

Les semestres passés ne sont pas pris en compte dans la durée maximale d'études autorisée pour le nouveau cursus.

Peut-on bénéficier de l'aide pour un second cursus, un cursus complémentaire ou de spécialisation ?

Dans certains cas particuliers, c'est possible - voir : www.das-neue-bafoeg.de.

Peut-on bénéficier de l'aide BAföG pour un master ?  ?

Oui - Mais uniquement s'il complète un bachelor complet.
Nous attirons votre attention sur le fait que la limite d'âge est 35 pour le début du master !

Limite d'âge

Existe-il une limite d'âge ?

Oui - On ne doit pas avoir plus de 30 ans révolus au début des études www.das-neue-bafoeg.de.

Résultats universitaires

De quels résultats universitaires doit-on pouvoir justifier ?

Au début du 5ème semestre il faut que les résultats universitaires soient justifiée (üblichen Leistungen nach vier Semestern) soit avec le formulaire 5, complété par l'établissement, soit avec le certificat de réussite à l'examen Zwischenprüfung (du 4ème semestre).
Le justificatif est à fournir une seule fois par cursus.
Si l'aide BAföG est demandée pour la première fois après le cinquième semestre d'études (ou si le versement de l'aide a été interrompu et qu'aucun justificatif n'a été présenté jusque là), les résultats jusqu'au semestre concerné doivent être fournis.

Existe-t-il des exceptions pour la justification des résultats ?

Si les études sont prolongées pour des raisons  telles que la maladie, une grossesse, un congé parental, une activité de comité, échec à un examen intermédiaire Zwischenprüfung nécessaire à la poursuite des études), il est possible sur demande de fournir le justificatif de résultats plus tard.

Prise en compte des revenus des parents pour le calcul de votre aide

Quels revenus mes parents ne doivent-ils pas dépasser ?

On ne peut pas apporter de réponse générale à cette question. Si les revenus des parents doivent être pris en compte et à quel niveau niveau il sdoivent être pris en compte, dépend en premier lieu du nombre frères et sœurs que vous avez et qui sont actuellement en formation ou étudiants. Vous pouvez néanmoins vous faire une idée en effectuant un calcul approximatif sur : www.bafoeg-forum.de.

Comment les revenus sont-ils pris en compte pour la demande ?

Généralement ce sont les revenus positifs imposables au sens de la loi sur l'imposition sur le revenu qui sont pris en compte. Ils sont en règle générale déterminés par la déclaration d'impôts et indiqués sur l'avis d'imposition. Pour les parents, les revenus pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année civile avant la demande de BAföG. La seule différence intervient dans le demande d'actualisation.
Les impôts payés ainsi que les cotisations sociale (et éventuellement les assurances privée) sont déduits - pour ces dernières étant retenues forfaitairementforfaitaires.
Il existe en outre des exceptions qui sont comptées avec les revenus, (§ 21 p. 3, voir aussi EinkV) et qui ne sont pas prises en compte, même si suivant la loi d'imposition sur le revenu les compte comme faisant partie revenu (§ 21 p. 4).Plus de détail ici : www.das-neue-bafoeg.de.

Si les parents sont divorcés/ne sont pas mariés. Les revenus du père et de la mères sont-ils pris en compte ?

Oui. On prend toujours en compte les revenus des deux parents.

Comment le capital /le patrimoine de mes parents est-il pris en compte ?

Il n'est pas pris en compte !!

Les allocations familiales sont-elles prises en compte ?

Non.

Pour les personnes mariées, les revenus des parents sont-ils pris en compte ?

Oui. l'obligation parentale ne prend pas fin avec le mariage. Cependant, le revenu du couple est pris en compte en premier.

Dans quel cas particuliers peut-on recevoir une aide indépendamment des parents ?

Veuillez nous consulter sur place et en personne.

Que faire si les parents ne veulent/peuvent pas payer le montant indiqué par l'avis de décision ?

Si les revenus de vos parents sont très inférieurs à ceux déclarés l'année d'avant, une demande d'actualisation (Aktualisierungsantrag) est envisageable. Si pour quelque raison que ce soit vos parents ne s'acquittent pas du montant demandé par l'avis de décision, une demande d'avance (Vorausleistungsantrag) peut être effectuée.

Dans les deux cas adressez-vous à votre conseiller BAföG!

Que faire si les parents de l'étudiant ne lui fournissent pas de justificatifs ou ne remplissent pas le formulaire ?

Si vos parents ne coopèrent, vous pouvez effectuer une demande d'avance (Vorausleistungsantrag). Adressez-vous pour cela à votre conseiller pour le BAföG. Les parents ont l'obligation légale obligés de vous aider. Ils doivent au moins faire parvenir aux services du BAföG les documents et pièces justificatives nécessaires pour l'examen de leur ressources. S'ils refusent, ils pourront y être contraints par la prise de mesure coercitives.

Vos revenus personnels

Combien d'argent l'étudiant est-il autorisé à gagner ?

Durant la période d'attribution de 12 mois vous êtes autorisés à gagner jusqu'à 4.818 euros bruts (400 euros par mois). Le montant que vous gagner en un mois ne joue aucun rôle.

ATTENTION : pour les rémunérations de stage et  les pensions d'orphelins les limites sont beaucoup moins élevées et beaucoup plus strictes.

Comment les rémunérations de stages sont-elles prise en compte ?

Au dessus de 920 euros, 80% environ sont décomptés de l'aide reçue.

Toute rémunération de stage entraine la réuction du montant brut annuel que vous êtes autorisé à gagner sans dépasser le seuil d'imposition sur le revenu avec d'autres jobs.

Quels revenus personnels sont pris en compte ?

C'est la même règle qui s'applique à vos revenus et à ceux de vos parents. le montant de vos revenus pris en compte estcelui qui correspond à la période d'attribution de l'aide. Il doit donc être estimé à l'avance lors dee votre demande de BAföG. Dans le cas d'une sous-estimation, un remboursement sera demandé pouvant entraîner un arrêt ou une diminution de l'aide versée durant période d'attribution suivante et vous causer quelques difficultés de gestion de votre budget !

Prise en compte du capital personnel

Existe-t-il une limite de capital/de patrimoine pour bénéficier d'une aide ?

À la date de la demande vous devez disposer de moins de 5200 euros (pour les personnes mariées à 7000 euros; plus 1800 euro pour chaque enfant). Tout capital supérieur sera décompté. Attention vos déclarations peuvent être contrôlées!

Un véhicule doit il être déclaré comme capital ?

Oui.

Comment la valeur des terrains est-elle estimée ?

D'après celle de leur valeur courante.

Que faire si la valeur de mes avoirs/mes dettes change ?

Les modifications intervenant après votre demande de BAföG ne sont pas prises en compte durant la période d'attribution.

Aide pour les études à l'étranger

Peut-on bénéficier d'une aide pour des études à l'étranger ?

Oui - Du 1er semestre à la fin de vos études, si vous effectuez des études dans un pays de l'Union Européenne. Pour des études dans un pays hors de l'Union Européenne en général seulement jusqu'au deuxième semestre d'études. Voir aussi : www.das-neue-bafoeg.de.

Où faire une demande d'aide financière pour des études à l'étrangers ?

Adressez-vous aux service des relations internationales (Auslandsämter). Répertoire disponible ici : www.das-neue-bafoeg.de.

Aide financière pour les étudiants étrangers

En tant qu'étudiant étranger, peut-on bénéficier de laide BAföG ?

Veuillez vous reporter aux infomations disponibles sur : www.das-neue-bafoeg.de.

Autres aides financières

Existe-il d'autres aides financières ?

En plus des aide du BAföG, il existe un grand nombre de fondations et d'institutions de promotion des élites étudiantes. Leurs aides ne concernent cependant que quelques étudiants. Pour plus d'informations, veuillez consulter le service des bourses (Stipendienreferat) de votre établissement.

Si vous n'êtes pas sûr des possibilités de financement auxquels vous pouvez prétendre, renseignez vous auprès de notre  service d'information sur le BAföG- et auprès de notre service d'information sur les crédits d'études.

Qu'est-ce qu'un crédit d'études ?

Il s'agit d'un instrument de soutien complémentaire de l'Etat fédéral sous forme prêt à intérêts octroyé pour une période pouvant atteindre 24 mois. Pour plus de détails : www.bildungskredit.de.

Peut-on être exonéré du règlement de la redevance audiovisuelle ? (GEZ)

C'est possible sur demande examinée par la GEZ. Nos service peuvent certifier conforme la copie de votre avis de décision de BAföG indispendable pour votre demande d'exonération auprès de la GEZ. Pour cela, veuillez apporter une copie ainsi que l'original de l'avis de décision (BAföG-Bescheids) à notre secrétariat.
Leopoldstraße 15, 2ème étage, bureau 221.